Censure de l'arrêt d'appel qui, ayant constaté que la condition suspensive était défaillie à la date prévue au contrat, de sorte que ce dernier était caduc, décide qu’il pouvait être renoncé à la condition suspensive malgré sa défaillance.

Un joueur de football professionnel a été engagé par un club pour trois saisons. Le contrat de travail à durée déterminée mentionnait le recours aux services d'un agent sportif. Le CDD a fait l'objet de renouvellements.Une convention de rémunération d'agence sportive a été conclue le 28 septembre 2012 entre le joueur, l'agent sportif et le club, dont l'objet était de répartir entre le club et le joueur la charge de la rémunération due à l'agent sportif au titre de la réalisation de ses missions. Cette convention stipulait qu'au moyen d'une (...)