La proposition de loi visant à la généralisation du contrat à durée indéterminée à des fins d’employabilité a été adoptée par les députés en première lecture.

Article mis à jour le 19 janvier 2024. Le 5 décembre 2023, une proposition de loi (n° 1972) visant à la généralisation du contrat à durée indéterminée à des fins d’employabilité (CIDE) a été déposée à l’Assemblée nationale. Ce texte vise à pérenniser l’expérimentation d’un dispositif innovant, permettant de développer le contrat de travail à temps partagé à des fins d’employabilité, dont l’objectif est de favoriser l’employabilité durable d’un public confronté à la précarité professionnelle. Le travail à temps partagé à des fins d’employabilité représente une nouvelle forme de mise à (...)