Les opérations habituelles de chargement de sacs de pommes de terre entre deux sites d'une société, par l'intermédiaire d'une société de transport, nécessitent l'établissement du protocole de sécurité prévu par les dispositions des articles R. 4515-1 et suivants du code du travail.

Lors d'une opération de chargement de sacs dans l'enceinte d'une société, l'un d'eux a heurté le chauffeur de poids lourd employé par la société de transports, entraînant sa chute au sol et la fracture de ses deux poignets.La société et le transporteur ont été condamnés par le tribunal correctionnel pour réalisation d'opération de chargement sans respect des règles relatives au protocole de sécurité et la constitution de partie civile de la victime a été déclarée recevable. La cour d'appel d'Amiens a déclaré (...)