Le tribunal judiciaire de Paris condamne la société La Poste pour des manquements à son plan de vigilance, notamment sur l'emploi de travailleurs sans papiers par des sous-traitants.

Un syndicat a saisi le juge afin d'enjoindre à la société La Poste de compléter son plan de vigilance et de procéder à la mise en œuvre effective de différentes mesures de vigilance concernant le harcèlement, le travail dissimulé et la sous-traitance illicite. Dans un jugement du 5 décembre 2023 (RG n° 21/15827), le tribunal judiciaire de Paris a fait droit à certaines de ces demandes et a condamné la société La Poste pour des manquements au devoir de vigilance. D'abord, il enjoint à la société La Poste de compléter son plan de vigilance par une cartographie des risques, celle de La Poste n'étant pas conforme aux (...)