Pas de révocation du salarié qui participe à des compétitions pendant un arrêt de travail

Relations individuelles de travail
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L'exercice d'une activité sportive, pendant un arrêt de travail pour maladie, ne constitue pas en lui-même un manquement à l'obligation de loyauté et ne cause pas de préjudice à l'employeur pouvant justifier un licenciement.

Un salarié a été révoqué. Il a saisi la juridiction prud'homale afin de contester la révocation. La cour d'appel de Paris a condamné l'employeur à payer au salarié des sommes pour révocation sans cause réelle et sérieuse.Elle a constaté que, pendant les cinq arrêts de travail prescrits entre octobre 2016 et novembre 2017, le salarié a participé à 14 compétitions de badminton.Elle a relevé qu'il n'est pas démontré que cette participation aurait aggravé l'état de santé du salarié ou prolongé ses arrêts de travail, de sorte qu'il n'était pas établi que cette (...)

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