S’il comporte des griefs précis contre le salarié, le compte-rendu d’entretien est considéré comme un avertissement et ce qu’il contient ne peut pas motiver un licenciement ultérieur.

M. O. a été engagé par l’Office public de l’habitat en tant que responsable plates-formes, maintenance et achat. Il a été licencié pour faute grave, mais a décidé de contester son licenciement en saisissant la juridiction prud’homale. La cour d’appel d’Orléans a déclaré recevable la demande de M. O. Elle a constaté que dans un compte rendu d'entretien, l'employeur avait reproché au salarié son attitude dure et fermée aux changements, des dysfonctionnements graves liés à la sécurité électrique et le non-respect des normes réglementaires. L’employeur avait d’ailleurs invité M. O. à changer (...)