Un travailleur handicapé, y compris celui qui accomplit un stage dans le cadre de son recrutement, et déclaré inapte à exercer les fonctions essentielles du poste qu’il occupe peut bénéficier d’une affectation à un autre poste pour lequel il dispose des compétences, des capacités et des disponibilités requises. Une telle mesure ne doit cependant pas imposer à l’employeur une charge disproportionnée.

Une société a recruté un agent de maintenance sur les voies ferrées. D’abord en stage de formation, celui-ci a subi une opération l’ayant amené à être déclaré inapte à exercer les fonctions pour lesquelles il avait été engagé. La société de recrutement a finalement informé l’agent de son licenciement avec interdiction de recrutement pour une durée de cinq ans au grade (...)