Si le licenciement d'un salarié survient pour une cause qui n'est pas réelle et sérieuse et si l'une ou l'autre des parties refuse la réintégration, le juge octroie au salarié une indemnité à la charge de l'employeur, dont le montant est compris entre des montants minimaux et maximaux exprimés en mois de salaire brut.

A la suite d’un arrêt maladie, un salarié a été déclaré inapte à son poste de travail à l'issue d'un examen réalisé par le médecin et a été licencié pour inaptitude et impossibilité de reclassement.Contestant son licenciement, il a saisi la juridiction prud'homale. La Cour d'appel de Nancy a condamné l'employeur à payer au salarié la somme nette de 63.364,20 € à titre de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse.Elle a retenu que compte tenu des (...)