Pas d'indemnisation sans préjudice d'anxiété personnellement subi

Relations individuelles de travail
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Pour bénéficier d'une indemnité en réparation de son préjudice d'anxiété, le salarié doit justifier d'un préjudice d'anxiété personnellement subi résultant d'un risque à une exposition d'une substance toxique. La seule exposition à ce risque ne suffit pas.

Lors de leur licenciement pour motif économique, l'employeur a remis aux salariés une attestation d'exposition au benzène.Les salariés ont saisi la juridiction prud'homale pour obtenir l'indemnisation d'un préjudice d'anxiété. La cour d'appel de Douai a condamné l'employeur à payer aux salariés une indemnité en réparation de leur préjudice d'anxiété.Elle a retenu que la réalité de ce préjudice résulte de l'établissement d'une attestation d'exposition à destination des salariés, lesquels ont été informés à cette occasion de la (...)

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