Une proposition de loi a été déposée au Sénat pour généraliser le recours au télétravail, notamment pour les salariés soumis au régime du forfait jours.

Le 30 avril 2020 a été déposée au Sénat une proposition de loi (n° 413) visant à la généralisation du recours au télétravail pour les salariés. Ce texte invoque l'évolution des techniques managériales ainsi que les recours forcés au télétravail au cours des derniers mois, notamment pendant l'état d'urgence sanitaire. L'article 1 prévoit ainsi la généralisation du télétravail en permettant aux salariés soumis au régime du forfait jours d'opter de plein droit pour celui-ci. L'employeur doit justifier sa décision de refus, néanmoins, l'article prévoit aussi la possibilité pour celui-ci de s'opposer en partie à la volonté du salarié, (...)