Crise sanitaire : facilitation du recours au chômage partiel

Relations individuelles de travail
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Publication au JO d'un décret modifiant les modalités relatives à l'activité partielle.

Le décret n° 2020-325 du 25 mars 2020, publié au Journal officiel du 26 mars 2020, modifie les modalités du mode de calcul de l'allocation compensatrice versée par l'Etat aux employeurs en cas d'activité partielle, afin de permettre de faire face à la baisse d'activité qui résulte de la situation sanitaire et de ses conséquences et éviter les risques de licenciement. Le décret aligne les modalités de calcul de cette allocation sur celles applicables pour l'indemnité dues aux salariés et supprime ainsi, pour les rémunérations inférieures à 4,5 Smic, le reste à charge pour l'entreprise. Le texte assouplit en outre la procédure de dépôt des demandes d'activité partielle, en permettant à l'employeur de (...)

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