Publication au JO du décret relatif à l'activité partielle de longue durée

Relations individuelles de travail
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Le décret en date du 29 avril 2009 relatif à l’activité partielle de longue durée a été publié au Journal officiel du 30 avril 2009. Il prévoit qu'une convention d'activité partielle pour les salariés subissant une réduction d'activité en dessous de la durée légale pendant une période de longue durée peut être conclue pour une période de trois mois minimum renouvelable sans que la durée totale puisse excéder douze mois. Par ailleurs, il abroge l'article D. 5122-31 du code du travail qui disposait que les ministres chargés de l'emploi et du budget pouvaient, après consultation de la commission permanente du Conseil national de l'emploi et conclusion d'une convention cadre avec un organisme professionnel ou interprofessionnel, constater par arrêté conjoint qu'une ou plusieurs professions (...)

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