Cotisations sociales perçues dans le cadre d'un contrat retraite par capitalisation

Relations individuelles de travail
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M. X. a été engagé en qualité de responsable de projet d'industrialisation dans une société qui, par la suite, a fait l'objet d'une procédure de redressement, puis de liquidation judiciaires. Le salarié a saisi la juridiction prud'homale pour demander la fixation, au passif de la société, des cotisations sociales, patronales et salariales, perçues par l'employeur dans le cadre d'un contrat retraite par capitalisation et non reversées à l'assureur. Dans un jugement du 18 février 2008, le conseil de prud'hommes de Bonneville a accueilli cette demande. L'Association pour la gestion du régime de garantie des créances des salariés (AGS) a formé un pourvoi contre ce jugement déclarant la décision opposable à l'AGS. La Cour de cassation rejette le pourvoi le 17 juin 2009. La Haute juridiction judiciaire (...)

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