Stagiaires étrangers : une circulaire du ministère de l’Immigration détaille leurs conditions d'accueil

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Suite à la loi du 24 juillet 2006 relative à l’immigration et à l’intégration instituant une carte de séjour temporaire portant la mention "stagiaire" et au décret du 29 mai 2009 fixant ses modalités, une circulaire du ministère de l’Immigration du 31 juillet 2009 vient préciser les conditions d’accueil des étrangers, étudiants ou salariés, qui souhaitent effectuer un stage en entreprise en France dans le cadre d’une formation initiale ou continue. Ce texte indique qu’une convention de stage doit être conclue entre le stagiaire, l’établissement de formation ou l’employeur établi à l’étranger et l’entreprise d’accueil en France ou l’organisme de formation professionnelle. Le montant minimum de la gratification pour un stage de plus de trois mois consécutifs est fixé à 12,5 % du (...)

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