Référence : lettre circulaire ACOSS sur la loi de simplification et clarification du droit

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"Lettre circulaire ACOSS n° 2009-084 du 3 novembre 2009 ayant pour objet la loi de simplification et clarification du droit et d’allègement des procédures - mesures de sécurisation juridique" - URSSAF, 2009/11/03 - cliquer ici © 2014 BiblioVigie - Un service de LegalNews et BibliotiqueAbonné(e) à Bibliovigie ? Accédez directement à tous les compléments Bibliovigie, un service de l'Ordre des Experts Comptables Un service de veille multi-sources unique sur le marché : une ouverture sur l’ensemble des sources de références de l’information comptable et juridique Chaque jour, la garantie d’être informé en temps réel de toute l’actualité indispensable à votre profession (alertes thématiques, alertes sur mots-clés…) Une information claire, précise et rapide à appréhender, (...)

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