Sort des salariés de l'agent général d'assurances lors de la reprise de la gestion de son portefeuille de contrat

Relations individuelles de travail
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M. X. était employé par la société P. depuis 1994 en tant qu'agent général d'assurances pour le compte de la société A. La société P. ayant mis fin à son mandat à la date du 1er octobre 2003, la société A. a assuré la gestion des contrats d'assurance jusqu'à leur répartition entre deux agents d'assurance de la place. Invoquant des modifications de son contrat de travail, M. X. a déclaré, le 26 janvier 2004, prendre acte de la rupture de son contrat de travail, aux torts de la société A. Il ne s'est plus présenté à son poste de travail et a été licencié en 2004. Le 6 mai 2008, la cour d'appel de Saint Denis de la Réunion a rejeté la demande de M. X. La Cour de cassation rejette son pourvoi le 24 novembre 2009. Elle retient que dès lors que la cour d'appel constatait qu'après résiliation du (...)

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