Le salaire peut être fonction de l'ancienneté

Relations individuelles de travail
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Une salariée, licenciée pour motif économique, estimant avoir été victime d'une inégalité salariale par rapport à d'autres collègues de son service qui pour le même travail avaient perçu une rémunération supérieure à la sienne, a saisi la juridiction prud'homale de demandes en paiement de rappels de salaires. Dans un arrêt du 1er juillet 2008, la cour d'appel d'Amiens a condamné l'employeur sur le fondement du principe "à travail égal, salaire égal". La Cour de cassation casse l’arrêt le 17 février 2010. La Haute juridiction judiciaire estime que la cour d'appel a violé ce principe en statuant ainsi, alors qu'il ressortait de ses propres constatations que la salariée avait été engagée dix ans après les collègues avec lesquelles elle se comparaît et bénéficiait ainsi d'une ancienneté (...)

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