Projet de décret d’application de la loi du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites

Relations individuelles de travail
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Un premier décret d'application de la loi portant réforme des retraites sera soumis aux conseils d’administration des caisses nationales de sécurité sociale en décembre.

Un projet de décret d’application de la loi du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites apporte des précisions sur le futur rythme d’augmentation de l’âge de départ à la retraite, sur celui de la durée d’assurance nécessaire pour bénéficier du taux plein et sur le maintien à 65 ans du droit au taux plein pour les parents d’un enfant handicapé. Il contient en outre des dispositions relatives aux conditions de départ anticipé à la retraite. Il précise également les conditions de départ anticipé à la retraite pour carrière longue des assurés nés à compter du 1er juillet 1951, ainsi que les modalités du départ (...)

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