Relations individuelles de travail - LE MONDE DU CHIFFRE : L'actualité des professionnels de l'audit et de l'expertise comptable

Conditions de mise en œuvre du CSP : circulaire Unédic

Une circulaire Unédic du 9 décembre 2011 précise les modalités de mise en œuvre du contrat de sécurisation professionnelle (CSP), nouveau dispositif de reclassement des personnes licenciées pour (...)

CAE : participation du département à l'aide versée aux employeurs

Afin d'encourager l'embauche en contrat d'accompagnement dans l'emploi des bénéficiaires du Revenu de solidatité active (RSA) dont les difficultés particulièrement importantes empêchent la conclusion d'un (...)

Aide à l'embauche d'alternants supplémentaires de moins de 26 ans dans les PME : prorogation du dispositif

Un décret du 26 décembre 2011, publié au Journal officiel du 28 décembre 2011, prévoit la prorogation, à compter du 1er janvier 2012 et jusqu'au 30 juin 2012, de la période pendant laquelle l'embauche (...)

Collaboration à un magazine et statut de journaliste professionnel

Bien qu'apportant à l'éditeur de presse une collaboration constante et régulière, l'avocate n'en tirait pas l'essentiel de ses ressources et ne pouvait dès lors prétendre au statut de journaliste professionnel (...)

Apprentissage : simplification de la procédure d'enregistrement

Un décret publié au Journal officiel du 23 décembre 2011 simplifie la procédure d'enregistrement des contrats d'apprentissage. La validation par les services déconcentrés du ministère du Travail, de (...)

Notion de débauchage de salariés : véritable désorganisation ou simple perturbation ?

Pour dire une société coupable de débauchage fautif, le juge doit vérifier de façon concrète si le transfert relativement massif vers cette société a entraîné une véritable désorganisation de la société (...)

Relèvement du SMIC au 1er janvier 2012

Un décret du 22 décembre 2011, publié au Journal officiel du 23 décembre 2011, fixe au 1er janvier 2012 le montant du SMIC horaire à 9,22 € brut, soit 1.398,37 € mensuels sur la base de la durée (...)

Réparation d'un préjudice né avant l'ouverture de la procédure collective

Les dommages-intérêts accordés à des salariés au titre de l'inexécution par l'employeur avant l'ouverture de la procédure collective de ses obligations de faire ou de ne pas faire relèvent de la garantie de (...)

La clause de non-concurrence sous haute surveillance

Alors que l'année 2011 est sur le point de s'achever, un constat s'impose : la clause de non-concurrence continue de générer des jurisprudences à un rythme effréné. Ainsi, ces derniers mois, nous aurons appris (...)

Procédure de sauvegarde : mise hors de cause de l'AGS

Cassation de l'arrêt qui refuse de mettre en cause l'AGS et lui rend opposable dans les limites de sa garantie légale la décision rendue par le conseil des prud'hommes saisi avant l'ouverture d'une procédure de (...)

Contrat de travail saisonnier et requalification de contrat de travail

Il résulte des articles L. 1242-1, L. 1245-1 du code du travail, qu'est réputé à durée indéterminée un CDD qui, quel que soit son motif, a pour objet ou pour effet de pourvoir durablement un emploi lié à (...)

Procédure collective : pouvoir de licencier

La Cour de cassation précise le pouvoir de licencier dans le cadre d'une liquidation judiciaire. La liquidation judiciaire d'une société a été prononcée, M. Y. étant désigné liquidateur.Autorisée par le (...)

Harcèlement moral : le salarié protégé peut-il saisir le juge judiciaire après l’autorisation administrative de licenciement ?

La Cour de cassation y répond par trois arrêts du 15 novembre 2011. Par Ludovic Sautelet, Avocat au Barreau de Paris. Il est de principe que le juge judiciaire ne peut, sans violer le principe de la séparation (...)

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