Selon le baromètre Qapa.fr, les inégalités Hommes / Femmes augmentent en 2015 avec un écart de salaire de 18,4% en moyenne.
Qapa.fr, 1ère plateforme digitale de travail en France présente une (...)
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La loi du 17 août 2015 a mis fin à l’obligation de n’examiner que des CV anonymes lors des recrutements dans les entreprises de plus de cinquante salariés.
Par une décision du 9 juillet 2014, le Conseil (...)
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Publication d'un décret relatif à la durée minimale de travail en atelier et chantier d'insertion et portant diverses mesures relatives à l'insertion par l'activité économique.
Un décret du 5 novembre (...)
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La ministre du Travail a présenté les orientations pour la réforme du code du travail au Premier ministre le 4 novembre 2015.
La ministre du Travail, qui doit présenter un projet de loi (...)
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La société qui tolère que son salarié utilise un véhicule de fonction pour son usage personnel pendant 7 ans n'implique pas automatiquement un avantage en nature.
Le contrat de travail d'un agent (...)
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La rémunération du travail accompli dans le cadre d’une dérogation au repos dominical ne peut dépendre de la rémunération mensualisée, normalement versée aux salariés.
Une société a, sur autorisation (...)
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Un accord collectif conclu au niveau de l'entreprise peut prévoir un périmètre pour l'application des critères déterminant l'ordre des licenciements inférieur à celui de l'entreprise.
La société C. a (...)
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La législation nationale qui exclut l'indemnité de précarité dans le cas où le CDD est conclu avec un jeune pour une période comprise dans ses vacances scolaires ou universitaires n'est pas contraire du droit de (...)
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Fixation par décret du nombre maximal de stagiaires pouvant être accueillis simultanément par un même organisme.
Un décret du 26 octobre 2015 relatif à l'encadrement du recours aux stagiaires par les (...)
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La quatrième conférence sociale a permis d'établir une feuille de route sociale, abordant notamment une nouvelle architecture du droit du travail et le compte personnel d’activité.
Une communication (...)
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Le salarié qui adhère à un contrat de sécurisation professionnelle doit être informé par son employeur des motifs économiques de la rupture de son contrat de travail et de son droit à priorité de réembauchage (...)
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Quid des contrats de droit privés après transfert d’activité à une personne publique ?
La salariée d'une association assurant un service public a été licenciée pour motif économique. La commune qui (...)
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Remise du rapport relatif au compte personnel d’activité, dispositif consignant les droits sociaux d'une personne au cours de sa carrière professionnelle.
Le 9 octobre 2015, le rapport de France Stratégie (...)
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Constitue un travail effectif, le temps pendant lequel le salarié, agent du patrimoine, est tenu de rester sur le lieu de travail dans des locaux déterminés imposés par l'employeur, peu important les conditions (...)
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L’AGS garantie les créances relatives à la rupture d’un contrat de travail dès lors qu’elles sont antérieures au jugement de liquidation judiciaire.
Un salarié prend acte de la rupture de son contrat (...)
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Publication au JORF d'un décret n relatif à l'insertion par l'activité économique et aux règles relatives à l'organisation et au fonctionnement de Pôle emploi à Mayotte.
Un décret du 1er octobre 2015 (...)
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Le Conseil constitutionnel juge conformes à la Constitution les dispositions relatives à l'acte d’engagement des personnes détenues participant aux activités professionnelles dans les établissements (...)
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Lorsque des travailleurs n'ont pas de lieu de travail fixe ou habituel, le temps de déplacement que ces travailleurs consacrent aux déplacements quotidiens entre leur domicile et les sites du premier et du dernier (...)
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Publication au JORF d'un décret fixant les modalités de mise en œuvre des exceptions au repos dominical dans les commerces de détail situés dans certaines zones géographiques.
Publié au Journal officiel du (...)
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