Lors d’un litige relatif aux heures supplémentaires accomplies par un employé, il appartient à celui-ci de fournir des preuves précises quant aux heures de travail effectivement réalisées.
Une salariée a (...)
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Publication au JO de deux décrets simplifiant les obligations des entreprises en matière d'affichage et de transmission de documents à l'administration.
Deux décrets du 20 octobre 2016, publiés au Journal (...)
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France Télévisions ne peut imposer aux journalistes de sa chaîne d’information en continu, Franceinfo, des tâches de montage, ni imposer des tâches éditoriales à des chefs monteurs, sans signature d'un avenant (...)
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Une étude pointe les liens entre compétitivité économique et qualité de vie au travail.
Dans une étude publiée le 11 octobre 2016, le groupe de travail La Fabrique de l’Industrie analyse les effets de (...)
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Un salarié peut légalement contester la validité d'une clause de non-concurrence dont la nullité lui est imputable même s'il en est l'auteur.
Une société a engagé M. X. le 12 décembre 2005 en (...)
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L’entrée en vigueur de l’article 41 de la loi prévoyant le contrat de sécurisation professionnelle, dont l’exécution nécessite des mesures d’application définies par convention, est reportée à la date de (...)
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Le second alinéa de l'article L. 1235-3 du code du travail est conforme à la Constitution.
Le Conseil constitutionnel a été saisi en juillet 2016 par la Cour de cassation d'une question prioritaire de (...)
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Mise en œuvre du compte personnel d'activité et définition des nouveaux cas d'usage et de majoration des droits inscrits sur le compte personnel de formation.
Publié au Journal officiel du 14 octobre 2016, le (...)
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Publication au JORF d'un décret relatif aux mises en situation professionnelle dans les établissements et services d'aide par le travail (Esat).
Un décret n° 2016-1347 du 10 octobre 2016 relatif aux périodes (...)
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Publication au JO d'un décret modifiant les dispositions sur la mise à disposition d'un local séparé à usage de vestiaire et d'un emplacement pour se restaurer sur les lieux de travail.
Le décret n° (...)
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Le premier plan interministériel en faveur de l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes a été dévoilé.
Le premier plan interministériel en faveur de l’égalité professionnelle entre (...)
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Le recours à des contrats à durée déterminée successifs pour couvrir des besoins permanents dans le domaine des services de santé est contraire au droit de l’UE, sauf si l'utilisation est justifiée que par la (...)
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La Cour de cassation apporte des précisions sur le caractère frauduleux du transfert légal des contrats de travail.
En août 2009, une société a cédé à une autre société son activité de maintenance et (...)
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Robert Half Technologie, cabinet de recrutement international, dévoile les résultats d’une enquête menée auprès d’un panel de DSI français sur l’avenir des femmes dans l’informatique et le digital selon (...)
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Le ministère du Travail soumet un projet de décret relatif à la dématérialisation des bulletins de paie et à leur accessibilité dans le cadre du compte personnel d’activité.
Un projet de décret relatif (...)
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Publication au JO d'un décret relatif aux dérogations en matière d'hébergement collectif des travailleurs saisonniers agricoles.
Le décret n° 2016-1239 du 20 septembre 2016, publié au Journal officiel du (...)
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Une différence de traitement établie par engagement unilatéral ne peut être pratiquée entre des salariés relevant d’établissements différents et exerçant un travail égal ou de valeur égale, que si elle (...)
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Une nouvelle étude réalisée par la Cass Business School, l'université de Warwick et l'université du Wisconsin montre que les femmes demandent des augmentations de salaire aussi souvent que les hommes, mais que les (...)
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Deloitte publie la 5ème édition de son étude annuelle sur les rémunérations individuelles.
Dans la 5ème édition de son étude annuelle 2016 sur les rémunérations individuelles, Deloitte présente la (...)
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