Relations individuelles de travail - LE MONDE DU CHIFFRE : L'actualité des professionnels de l'audit et de l'expertise comptable

Durée du travail, repos et congés : cinq décrets au JO

Mise en cohérence des dispositions réglementaires du code du travail relatives à la durée du travail, aux repos et aux congés. Cinq décrets du 18 novembre 2016 concernant les employeurs de droit (...)

Résiliation judiciaire d'un contrat de travail en cas d'objectifs irréalisables

Lorsque les objectifs sont définis unilatéralement par l'employeur dans le cadre de son pouvoir de direction, celui-ci peut les modifier dès lors qu'ils sont réalisables et qu'ils ont été portés à la (...)

Etablissement public chargé de la formation professionnelle des adultes : décret

Publication au JO d'un décret fixant les règles de fonctionnement de l'établissement public chargé au sein du service public de l'emploi de la formation professionnelle des adultes. Pris pour (...)

Guide pratique du fait religieux dans les entreprises privées

Un guide du fait religieux dans l’entreprise, destiné aux partenaires sociaux, précise les conditions d’inscription du principe de neutralité religieuse dans le règlement intérieur, en application de la loi (...)

Les inégalités de genre au travail

Le cabinet Robert Half revient sur l'appel à la grève du collectif Les Glorieuses afin de protester contre les inégalités de salaires entre les hommes et les femmes en France. Robert Half, cabinet de (...)

Etablissement public chargé de la formation professionnelle des adultes

Création de l'établissement public chargé de la formation professionnelle des adultes au sein du service public de l'emploi et nomination du directeur général de cet établisement. L'ordonnance n° 2016-1519 (...)

Le traçage des véhicules de service porte atteinte aux droits des salariés

La cour d’appel de Paris confirme l’annulation de la mise en place par une société d’un boîtier électronique ayant pour objectif le suivi de sa flotte de véhicules dans un souci de maîtrise des coûts et (...)

Don de jours de repos pour un conjoint, un partenaire de Pacs ou un concubin gravement malade : dépôt à l’AN

Une proposition de loi a été déposée à l’Assemblée nationale le 19 octobre 2016 relativement au don de jour de repos à un conjoint, un partenaire de Pacs ou un concubin malade. Une proposition de (...)

Reclassement des salariés dans le cadre d’un groupe de sociétés

Le Conseil d'Etat apporte des précisions sur les démarches à effectuer en vue du reclassement des salariés dans le cadre d’un groupe de sociétés. En juin 2013, le tribunal de commerce de Bordeaux a (...)

Baromètre Motifs d'embauche du cabinet Fed Finance - 3ème trimestre 2016

Fed Finances publie son baromètre des motifs d'embauche pour le troisième trimestre 2016.

Seul le gérant a la qualité d'employeur envers le personnel salarié d'une officine

Un licenciement est irrégulier et sans cause réelle et sérieuse lorsque la lettre de licenciement n'a pas été signée par le gérant après décès mais par l'administrateur de la succession, car seul le gérant a (...)

Près de 80 % des salariés français ont vu leur charge de travail augmenter depuis un an

Selon une étude de Wrike, près de 80% des salariés français ont vu leur charge de travail augmenter depuis un an. Selon une étude menée au troisième trimestre 2016 à l’initiative de Wrike, éditeur (...)

Mayotte : contribution spéciale due par l'employeur d'un travailleur étranger non autorisé à travailler

Publication au JO d'un décret instaurant des dispositions relatives à la mise en œuvre de la contribution spéciale due par l'employeur d'un travailleur étranger non autorisé à travailler. Le décret n° (...)

Activité professionnelle d'un étranger en France : liste des pièces à fournir

Un arrêté du 28 octobre 2016 fixant la liste des pièces à fournir pour l'exercice, par un ressortissant étranger, d'une activité professionnelle salariée a été publié au Journal officiel du 30 octobre (...)

Délivrance de la carte de séjour pluriannuelle portant la mention "passeport talent - carte bleue européenne"

Publication au JO d'un arrêté fixant le montant du salaire brut moyen annuel de référence à prendre en compte pour la délivrance de la carte de séjour pluriannuelle portant la mention "passeport talent - carte (...)

Diplômes permettant la délivrance d'un titre de séjour pour exercer une activité professionnelle en France

Publication au JO d'un décret fixant la liste des diplômes permettant la délivrance d'un titre de séjour pour exercer une activité professionnelle et le seuil de rémunération permettant de déroger au critère (...)

Dispense d'autorisation de travail pour les étrangers restant moins de 3 mois en France

Publication au JO d'un décret fixant la liste des domaines pour lesquels l'étranger qui entre en France afin d'y exercer une activité salariée pour une durée inférieure ou égale à trois mois est dispensé (...)

Refus d’homologation d’un avenant au CDD d’un footballeur professionnel

Un avenant de contrat à durée déterminé ayant fait l’objet d’un refus d’homologation par la commission juridique d'une ligue professionnelle de football est nul et de nul effet. Monsieur X. a été (...)

Heures supplémentaires : en cas de litige, la charge de la preuve incombe à l’employé

Lors d’un litige relatif aux heures supplémentaires accomplies par un employé, il appartient à celui-ci de fournir des preuves précises quant aux heures de travail effectivement réalisées. Une salariée a (...)

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