Le juge des référés du Conseil d’Etat refuse de suspendre deux ordonnances modifiant le code du travail, relatives d'une part, à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail, d'autre part, à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l’entreprise et favorisant l’exercice et la valorisation des responsabilités syndicales.

La Confédération générale du travail (CGT) a demandé au Conseil d’État, saisi en référé, de suspendre l’exécution de certains articles de deux ordonnances du 22 septembre modifiant le code du travail. Si la première de ces deux ordonnances est relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail, la seconde quant à elle est relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l’entreprise (...)