Réforme du code du travail : les ordonnances sont publiées

Relations collectives de travail
Outils
TAILLE DU TEXTE

Publication au Journal officiel des cinq ordonnances relatives à la réforme du droit du travail.

Présentées en Conseil des ministres le 22 septembre 2017, les cinq ordonnances relatives à la réforme du droit du travail ont été publiées au Journal officiel du 23 septembre 2017 :- l'ordonnance n° 2017-1385 relative au renforcement de la négociation collective ;- l'ordonnance n° 2017-1386 relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l'entreprise et favorisant l'exercice et la valorisation des responsabilités syndicales ;- l'ordonnance n° 2017-1387 relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail ;- l'ordonnance n° 2017-1388 portant diverses mesures relatives au cadre de la négociation collective ;- l'ordonnance n° 2017-1389 du relative à la (...)

L'article complet est réservé aux abonnés

Vous êtes abonné(e) à Veegee ? Identifiez-vous
Je m'identifie
Pour découvrir nos formules d'abonnement,
Je m'abonne