Publication au JORF de deux décrets relatifs à la composition et fonctionnement de la délégation unique du personnel (DUP) et de l'instance mentionnée à l'article L. 2391-1 du code du travail.

Deux décrets du 23 mars 2016 relatifs à la représentation du personnel ont été publiés au Journal officiel du 24 mars 2016. Le décret n° 2016-345 fixe le nombre minimum de représentants qui composent la délégation unique du personnel (DUP), le nombre d'heures de délégation qui leur sont attribuées pour l'exercice de leurs fonctions ainsi que leurs modalités d'utilisation, les modalités de désignation du secrétaire et du secrétaire adjoint ainsi que celles relatives au recours à l'expertise commune. Il prévoit également les conditions d'appréciation du franchissement du seuil de 300 (...)