Le temps qu'un représentant du personnel au CHSCT consacre à sa formation à ce titre n'ouvre pas droit à une rémunération supérieure à celle qu'il aurait perçue s'il ne l'avait pas suivie, peu important les conditions dans lesquelles s'effectue cette formation.

M. X. a participé, en dehors de ses heures de travail, à une réunion du CHSCT organisée à l'initiative de l'employeur d'une durée de 18 heures 50 et à des journées de formation des représentants du personnel au CHSCT d'une durée de 21 heures.Il a saisi en référé la juridiction prud'homale pour obtenir le paiement d'heures complémentaires.Dans un arrêt du 26 janvier 2010, le conseil de prud'hommes de Rouen a condamné l'employeur, à titre provisionnel, au paiement des sommes réclamées.Il retient que l'employeur ne peut imposer la (...)