Le CSOEC et France Active ont signé le 27 février 2013, une convention visant à favoriser l’accès au crédit bancaire des TPE.
Agnès Bricard, Présidente du Conseil supérieur de l'Ordre des experts (...)
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Les commissions des études juridiques et d'éthique professionnelle de la CNCC ont été interrogées sur la possibilité pour un commissaire aux comptes d'une entité absorbée de donner accès à son dossier de (...)
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Un arrêté portant agrément du titre VI du règlement intérieur de l'Ordre des experts-comptables vient d'être publié au Journal officiel.
Cet arrêté, qui entrera en vigueur le 1er avril 2013, approuve le (...)
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Dans un arrêt du 15 janvier 2013, la Cour de cassation a estimé qu'un expert-comptable peut engager sa responsabilité s'il n'apporte pas son conseil sur une liasse fiscale rectificative en n'attirant pas l'attention (...)
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L'autorité de la concurrence britannique a publié des propositions dans lesquelles elle souhaite obliger les entreprises à changer plus souvent de commissaire aux comptes.
Cette rotation des cabinets d'audit (...)
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La revue SIC de février 2013 est disponible sur le site de l'Ordre. Ce numéro spécial dresse un panorama de la mandature 2011-2013.
La revue SIC de février dresse un panorama de la mandature 2011-2013 de la (...)
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Un arrêt de la Cour de cassation du 6 novembre 2012, apporte des précisions sur la démission du commissaire aux comptes en cours de mandat dans une SAS en dessous des seuils de nomination.
Dans les faits, une (...)
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