Dans un arrêt du 3 avril 2013, la Cour de Cassation juge que l'expert-comptable n'est pas responsable de l'insuffisante précision des documents bancaires remis par son client pour l'établissement de la (...)
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Le 12 avril 2013, Le Président du Conseil Supérieur de l'Ordre des experts-comptables, Joseph Zorgniotti, a été reçu par Emmanuel Macron, secrétaire général adjoint de la présidence de la République. A cette (...)
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En l'espèce, le fait dommageable reproché au commissaire aux comptes est constitué par la certification des comptes, considérée comme fautive par son client, qui clôt les investigations du commissaire aux comptes (...)
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Joseph Zorgniotti, Président du Conseil Supérieur de l'Ordre des experts-comptables, a adressé le 16 avril 2013, un courrier à Bruno Bezard, directeur général des finances publiques, pour lui faire part de (...)
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Joseph Zorgniotti, dans un entretien accordé à la revue Droit & Patrimoine, fait le point sur les projets de sa nouvelle mandature, la profession comptable ou encore l'interprofessionnalité.
Joseph (...)
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Par un arrêt du 21 mars 2013, la Cour d'appel de Nîmes a considéré que l'expert-comptable dont le client avait été l'objet d'un redressement fiscal avait commis un manquement à son devoir d'information de nature (...)
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Les experts-comptables se positionnent comme le conseil privilégié de leurs clients en matière fiscale, juridique et sociale.
Les évolutions démographiques, économiques et règlementaires, induisent de (...)
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