Sale temps pour la RSE (responsabilité sociétale des entreprises) : Éric Lombard, le tout nouveau ministre de l’Économie et des finances, nommé le 23 décembre dernier, a annoncé le report de l’entrée en vigueur de la directive européenne sur le devoir de vigilance dite « C3D » ainsi que la simplification de la CSRD, lors de la présentation de ses vœux au monde économique à Bercy, ce jeudi 23 janvier 2025.
Après Michel Barnier, éphémère 1ᵉʳ Ministre (du 5 septembre au 13 décembre 2024) qui voulait créer un moratoire pour reculer l’application de la CSRD ou encore Stéphane Séjourné, Commissaire européen, chargé de la prospérité et de la stratégie industrielle qui a annoncé la « suppression du reporting » extra-financier le 20 janvier dernier (propos ensuite démentis par ses équipes), c’est au tour d’Éric Lombard, le nouveau ministre de l’Économie et des finances de remettre en cause les textes européens en matière de responsabilité sociétale des entreprises (RSE).
Haro sur la C3D et la CSRD
Ainsi, dans l’optique de simplification de la vie économique, il a déclaré à Bercy, ce jeudi 23 janvier, devant les acteurs économiques, qu’il fallait « simplifier la CSRD pour les PME et ETI » et surtout reporter l’application de C3D (Corporate Sustainability Due Diligence Directive), soit la directive sur le devoir de vigilance « tant qu’elle ne sera pas simplifiée ». Un report qu’il a jugé « prioritaire », sous les applaudissements d’une partie de l’assistance…
Rappelons que la directive 2024/1760 du 13 juin 2024 sur le devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité et modifiant la directive (UE) 2019/1937 et le règlement (UE) 2023/2859 (dite CS3D), vise à accroître la responsabilité des entreprises au titre des impacts négatifs réels ou potentiels de leur activité sur l’environnement et les droits de l’homme. Elle concerne les entreprises de plus de 1 000 salariés dont le chiffre d'affaires est supérieur à 450 millions d'euros, ainsi que leurs activités, de la production de biens ou la fourniture de services en amont, à la distribution, au transport ou au stockage des produits en aval.
Au regard des déclarations d’Éric Lombard, on peut en déduire que la France ne transposera pas la directive C3D d'ici au 26 juillet 2025, comme le prévoit le texte européen, du moins le temps de la durée en fonction du nouveau ministre. De la même façon, la CSRD qui est censée entrer progression en vigueur de 2025 à 2029 risque d’être freinée par le Ministre. En effet, ce dernier considère que ce sont des textes qui « freinent la croissance des entreprises » et que « la transition écologique ne doit pas conduire à la délocalisation des emplois ». Il compte par ailleurs inscrire à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale, le projet de loi de simplification de la vie économique qu’avait préparé Bruno Le Maire.
Cependant, Éric Lombard a précisé qu’il prônait une « croissance verte » et que « l’économie durable est une nécessité ». Ainsi, il prévoit un budget de 1,6 milliard d’euros en faveur de la décarbonation de l'industrie dans le PLF (projet de loi de finances) pour 2026. Et il compte aussi maintenir le leasing sur les voitures électriques, le bonus écologique et augmenter la taxe sur les billets d'avion.
Samorya Wilson
