Est justifié le licenciement pour faute grave d'une salariée, responsable du service juridique à temps partiel dans un cabinet comptable, qui développe une activité de conseil en stratégie d'entreprise sous le statut d'auto-entrepreneur.

La responsable du service juridique d'un cabinet comptable, exerçant à temps partiel, a créé une entreprise individuelle dont l'activité était le "conseil en stratégie d'entreprise, prestations de services diverses".Licenciée pour faute grave, la salariée a saisi la juridiction prud'homale pour faire déclarer son licenciement nul et subsidiairement dépourvu de cause réelle et sérieuse. La cour d'appel de Besançon a donné raison à l'employeur.Les juges du fond ont relevé que, si la salariée n'était pas tenue d'une obligation d'exclusivité envers son employeur et (...)