Depuis la réforme des valeurs mobilières introduite par l’ordonnance n° 2004-604 du 24 juin 2004, les bons de souscription de parts de créateur d'entreprise (BSPCE) constituent des valeurs mobilières (...)
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Depuis plusieurs années, la « mission d’évaluation d’entreprise » se développe logiquement au sein des cabinets d’expertise-comptable. Thierry Roullois, expert-comptable et commissaire aux comptes (...)
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Les 22e assises de la profession organisées par la Compagnie nationale des commissaires aux comptes (CNCC) se tiendront le 4 décembre 2009 au CNIT à paris. La thématique de cette journée de rencontre est « (...)
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Agnès Bricard, Co-rapporteur du 64e Congrès, Joseph Zorgniotti, président du Conseil supérieur de l’Ordre des experts-comptables (CSOEC) et Janin Audas, Co-rapporteur du 64e Congrès ont adressé le 30 (...)
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L’arrêté du 3 novembre 2009 portant homologation de la norme d'exercice professionnel relative aux travaux du commissaire aux comptes relatifs au rapport de gestion et aux autres documents adressés aux (...)
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La norme d’exercice professionnel « Evénements postérieurs à la clôture de l’exercice » (NEP 560) prévoit que, lorsqu’il a connaissance après la signature du rapport sur les comptes annuels et/ou (...)
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L’ordonnance n° 2009-104 du 30 janvier 2009, dont le décret d’application n° 2009-1087 a été publié le 2 septembre 2009 transpose en droit français la troisième directive relative au blanchiment du (...)
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