Projet de référentiel d’aide aux auditeurs en cas de non-conformité aux règles

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L'IESBA (International Ethics Standards Board for Accountants) met en consultation jusqu’au 4 septembre 2015 une version renforcée de son projet de référentiel d’aide aux auditeurs en cas de non-conformité aux règles.

Ce projet de norme expose un nouveau référentiel devant guider les auditeurs, les autres professionnels comptables libéraux et les professionnels comptables en entreprise à décider comment agir au mieux dans l’intérêt général lorsqu’ils se trouvent face à un fait supposé ou avéré de non-conformité aux lois ou aux réglementations. Le projet de norme vise à mieux préparer les auditeurs et les autres professionnels comptables face à ces situations en définissant les modalités suivant lesquelles ils doivent saisir une autorité compétente conformément aux voies normales, sans (...)

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