La loi pour le développement économique des outre-mer n° 2009-594 du 27 mai 2009 a été publiée au Journal officiel du 28 mai 2009. Elle apporte de sensibles modifications aux dispositions fiscales et sociales régissant les entreprises des DOM-TOM (Départements et Territoires d’Outre-mer). Le Conseil supérieur de l’Ordre des experts-comptables (CSOEC) a donc lancé un site Internet réservé aux experts-comptables des DOM-TOM, intitulé Infolodeom qui présente, afin de les aider dans leurs missions, les principales mesures fiscales et sociales de la loi pour le développement économique des outre-mer.© 2014 BiblioVigie - Un service de LegalNews et BibliotiqueAbonné(e) à Bibliovigie ? Accédez directement à tous les compléments Bibliovigie, un service de l'Ordre des Experts Comptables Un (...)