Le Conseil supérieur de l'Ordre des experts-comptables a présenté, mardi 20 mars 2012 au Pavillon Gabriel, cinq propositions fiscales reposant sur une règle d'or pour le prochain mandat présidentiel.
La présentation des propositions fiscales des experts-comptables a réuni Jean Arthuis, sénateur CDR de la Mayenne, Nicole Bricq, sénatrice PS de Seine-et-Marne, Gilles Carrez, député UMP du Val-de-Marne, et Hervé Novelli, député UMP de l'Indre-et-Loire, autour deux tables rondes : "La fiscalité : outil de développement économique ?" et la "Fiscalité : les grands défis d’aujourd’hui". Afin d'aboutir à une réforme fiscale judicieuse et pragmatique, le CSOEC propose d'en définir le cadre grâce à une règle d'or conceptuelle, stable et contraignante, qui repose sur sept principes que sont la (...)