L'administration fiscale a publié une "foire aux questions" relative à l’autoliquidation de la TVA en matière de sous-traitance dans le BTP.
L'administration fiscale a publié un document sous forme de (...)
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Une actualité du 8 août 2014, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), précise que des documents du BOFiP sont publiés afin de rétablir la doctrine administrative telle (...)
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L'administration fiscale apporte quelques précisions quant à l'exonération de la taxe de publicité foncière des baux réels immobiliers.
Une actualité du 19 août 2014, publiée au Bulletin officiel des (...)
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La Cour des comptes a rendu public un rapport sur les organismes de gestion agréés.
Dans un rapport de juillet 2014 sur les organismes de gestion agréés (OGA) et rendu public le 11 septembre 2014, la Cour des (...)
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L'administration fiscale s'aligne sur la jurisprudence du Conseil d'Etat : le calcul de la réserve de participation ne doit pas tenir compte des crédits d’impôt sur les sociétés.
Une actualité du 5 (...)
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Le décret n° 2014-1036 du 11 septembre 2014 portant publication de l'accord sous forme d'échange de lettres entre la France et l'Arabie saoudite relatif à la reconduction de la convention du 18 février 1982 (...)
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La vente d’une carte de réduction ne constituant pas une opération portant sur d’autres titres ou concernant d’autres effets de commerce au sens du droit de l'Union, elle doit être soumise à TVA.
Le (...)
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