Le manque à gagner d'un candidat évincé d'un marché public doit être évalué par la soustraction du total du chiffre d'affaires non réalisé de l'ensemble des charges variables et de la quote-part des coûts fixes affectée à l'exécution du marché.

Une métropole a conclu un marché public avec une société, relatif à la prestation de transport d'emballages ménagers. Ce marché a été résilié par le juge administratif, qui a condamné la métropole à verser une certaine somme à un candidat évincé. Après avoir ordonné une expertise sur les conclusions indemnitaires du candidat évincé, la cour administrative d'appel de Marseille a, dans un arrêt rendu le 16 octobre 2023, augmenté la somme que doit payer la métropole au candidat évincé. Le Conseil d'Etat, par un arrêt rendu le 31 octobre 2024 (...)