Publication au JORF d'un arrêté précisant la composition des dossiers que les organismes locaux ayant souscrit des emprunts structurés doivent déposer pour solliciter l'aide du fonds de soutien.
(...)
Lire la suite...
Publication au JORF d’une ordonnance relative à l’adaptation et à l’entrée en vigueur de certaines dispositions du code général des collectivités territoriales, du code général des impôts et d’autres (...)
Lire la suite...
Deux propositions de loi organique et constitutionnelle visent à créer un environnement fiscal stable et compréhensible pour les particuliers et les entreprises.
Deux propositions de loi, l'une organique et (...)
Lire la suite...
Une proposition de loi visant à la création d'un certificat obligatoire de régularité fiscale pour tous les parlementaires a été déposée à l'Assemblée nationale le 22 octobre2014.
Le député Pierre (...)
Lire la suite...
La notion d'irrigation au sens de l'article 1469 du code général des impôts renvoie à l'arrosage de terrains en vue de compenser l'insuffisance des précipitations ou des réserves hydriques du sol et ne saurait (...)
Lire la suite...
L’administration fiscale prend acte de la jusrisprudence de la Cour de cassation relative à la déclaration de command.
Une actualité du 15 octobre 2014, publiée au Bulletin officiel des Finances (...)
Lire la suite...
Dans une actualité du 16 octobre 2014, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), l’administration fiscale précise qu’elle à mis à jour ses commentaires relatifs aux (...)
Lire la suite...
