L’administration fiscale commente les modalités d’application du dispositif Duflot-Pinel concernant les investissements locatifs réalisés dans le secteur intermédiaire.
Une actualité du 11 juin 2015, (...)
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Justification de l'exécution des travaux concourant à la production d'un immeuble neuf en vue de bénéficier de l'exonération de taxe de publicité foncière ou de droits d'enregistrement dans les conditions (...)
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L’administration fiscale commente la prorogation et l'aménagement de plusieurs dispositifs fiscaux d'application géographiquement limitée.
Une actualité du 3 juin 2015, publiée au Bulletin officiel des (...)
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Le Conseil constitutionnel a jugé conforme à la Constitution la disposition fiscale relative aux conditions d'application de l'abattement forfaitaire lors de l'imposition des dividendes au barème de l'impôt sur le (...)
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La loi du 29 juin 2015 modifiant la loi du 2 juillet 2004 relative à l'octroi de mer a été publiée au Journal officiel.
Lors du Conseil des ministres du 25 mars 2015, la ministre des Outre-mer avait (...)
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Publication au JORF de deux textes relatifs aux aides fiscales à l'investissement outre-mer.
Un décret du 29 juin 2015 pris pour l'application des articles 199 undecies B, 199 undecies C, 217 undecies, 244 (...)
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L’administration fiscale commente l'extension du champ d'application de la sanction relative aux infractions constitutives de manquements graves.
Une actualité du 8 juin 2015, publiée au Bulletin officiel des (...)
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