L’administration fiscale revient sur la mesure de tempérament relative à la condition de durée de location pour les acquisitions d’immeubles ruraux par les fermiers.
Une actualité du 6 avril 2016, (...)
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Publication au JOUE d'une directive relative à l'échange automatique et obligatoire d'informations dans le domaine fiscal.
La directive 2016/881 du 25 mai 2016, publiée au Journal officiel de l'Union (...)
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Publication au JOUE d'une décision relative à la conclusion du protocole de modification de l'accord entre la Communauté européenne et Saint-Marin prévoyant des mesures équivalentes en matière de fiscalité des (...)
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Publication au JOUE d'une directive prolonge le taux normal minimal de la taxe sur la valeur ajoutée à 15 % jusqu'au 31 décembre 2017.
La directive 2016/856 du 25 mai 2016, publiée au Journal officiel de (...)
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Dans son dernier Flash Info, la Fédération des Centres de Gestion Agréés fait le point sur la fiscalité des cessions d'entreprises.
Le Flash Info de mars/avril 2016 de la Fédération des Centres de (...)
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Le ministère du Logement apporte des précisions sur le calcul de la valeur locative des pièces mansardées.
Le 27 octobre 2015, le député Marcel Rogemont souhaiterait avoir des précisions sur le calcul de (...)
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Désormais, le salarié pourra, en l’absence de compte épargne-temps (CET), verser sur le plan d’épargne pour la retraite collectif (Perco) les jours de repos non pris, dans la limite de dix jours par an.
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