Publication au JORF de deux textes relatifs au taux kilométrique et aux modulations qui lui sont appliquées de la taxe nationale sur les véhicules de transport de marchandises pour 2013 et 2014.
Deux arrêtés (...)
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Dans le cas d'opérations d'échange de titres, le gain net issu de la cession à titre onéreux de valeurs mobilières et de droits afférents donne lieu à taxation immédiate.
Dans un arrêt du 15 février (...)
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Publication au JORF d'un arrêté actualisant les modalités de dématérialisation des pièces comptables et justificatives et les moyens de règlement des dépenses publiques et d'encaissement des recettes publiques. (...)
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L'administration fiscale précise les revenus d'activité ouvrant droit au bénéfice de la prime pour l'emploi (PPE).
Une actualité du 22 mai 2013, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (...)
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Une réponse ministérielle clarifie la condition d’habitation principale du locataire nécessaire au bénéfice de l'investissement immobilier locatif, dit "Robien".
Le bénéfice du régime dérogatoire (...)
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L'administration fiscale signale trois modifications des conditions d'application du régime fiscal des groupes de sociétés.
Une actualité du 16 mai 2013, publiée au Bulletin officiel des Finances (...)
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N'est pas contraire au droit de l'Union la législation nationale qui refuse le droit à déduction de TVA fondé sur l'existence de factures irrégulières ou imprécises régularisées a posteriori.
La cour (...)
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