L'administration fiscale modifie le barème de la taxe sur les salaires 2014.
Une actualité du 25 mars 2014, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), précise qu'à la suite (...)
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Une actualité du 21 février 2014, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), précise que les seuils et limites de déduction des frais supplémentaires de repas exposés par (...)
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L'administration fiscale commente les dernières dispositions relatives à l'abaissement du plafond du quotient familial.
Une actualité du 26 mars 2014, publiée au Bulletin officiel des Finances (...)
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L'administration fiscale précise que la provision spéciale des entreprises de presse est prorogée jusqu'aux exercices clos au 31 décembre 2014 inclus.
L'article 39 bis A du code général des (...)
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Une actualité du 19 février 2014, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), précise que les documents relatifs aux services à la personne sont mis à jour des taux de TVA (...)
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Une proposition de loi a été déposée à l'Assemblée nationale afin de supprimer l’exigence d’une occupation d'un logement pendant quatre-vingt-dix jours consécutifs et permettre l'exonération de la taxe sur (...)
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L'administration fiscale précise les caractéristiques des immeubles éligibles, en termes de réglementation thermique, pour les investissements locatifs Duflot et Scellier.
Une actualité du 20 février 2014, (...)
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