Une actualité du 5 juin 2019, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), précise qu’une personne assujettie soumise à un encadrement harmonisé permettant de garantir la (...)
Lire la suite...
L’administration fiscale revient sur l’abrogation du mécanisme de la TVA non perçue récupérable (TVA NPR) applicable en Guadeloupe, en Martinique et à La Réunion.
Une actualité du 5 juin 2019, publiée (...)
Lire la suite...
Dépôt à l'Assemblée nationale d'une proposition de loi visant à instaurer une taxe sur les bénéfices détournés hors de France.
Le 6 mars 2019, une proposition de loi visant à instaurer une taxe sur les (...)
Lire la suite...
Publication au JORF d'un décret rétablissant dans le champ de l'obligation déclarative des trusts, l'ensemble des biens, droits et produits capitalisés placés dans un trust.
Le décret n° 2019-584 du 13 juin (...)
Lire la suite...
Publication au JORF d'un décret précisant les obligations déclaratives des sociétés soumises à l'impôt sur les sociétés relatives à la détermination et au suivi des charges financières nettes non admises en (...)
Lire la suite...
Une proposition de loi visant à faciliter l’installation des commerces dans les centres-villes a été déposée à l’Assemblée nationale.
Une proposition de loi visant à faciliter l’installation des (...)
Lire la suite...
Une réponse ministérielle apporte des précisions quant au montant des cadeaux offerts par une entreprise à ses clients en refusant qu’il passe de 69 € toutes taxes comprises (TTC) à 100 € TTC mais en (...)
Lire la suite...
