Un arrêté du 26 décembre 2023 a acté l'homologation de neuf règlements de l'Autorité des normes comptables (ANC).

Les règlements suivants ont ainsi été homologués : Règlement n° 2022-06 du 4 novembre 2022 relatif au plan comptable général ; Règlement n° 2023-01 du 12 mai 2023 relatif aux comptes annuels des personnes morales de droit privé à but non lucratif ; Règlement n° 2023-02 du 7 juillet 2023 relatif aux comptes consolidés ; Règlement n° 2023-03 du 7 juillet 2023 relatif à la modernisation des états financiers ; Règlement n° 2023-04 du 8 novembre 2023 relatif aux comptes annuels des entreprises d'assurance relevant du code des assurances, du code de la mutualité et du code de la sécurité sociale ; Règlement n° 2023-05 du 10 novembre 2023 relatif au plan comptable général (...)