Les experts-comptables rencontrent parfois des difficultés pour protéger leur responsabilité notamment en cas d’anomalies déclaratives et fraudes de TVA.  

Parmi les plus significatives figurent les décalages d’assiette de déclarations périodiques, les récupérations exagérées ou anticipées de la taxe ou l’application de taux de récupération injustifiés. Ces difficultés...© 2016 BiblioVigie - Un service de LegalNews et BibliotiqueAbonné(e) à BiblioVigie ? Accédez directement à tout l'article et ses compléments (sources, références, liens...) en cliquant ici BiblioVigie, le service de veille juridique des Experts Comptables Un service de veille multi-sources unique sur le marché : une ouverture sur l’ensemble des sources de références de l’information comptable (...)