Une ouverture du périmètre d’activité des experts-comptables vers les particuliers

Expertise comptable
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A l’occasion du 64e Congrès de l’Ordre des experts-comptables qui a eu lieu à Nantes du 15 au 17 octobre 2009, Eric Woerth, ministre du Budget, et Hervé Novelli, secrétaire d’Etat chargé du Commerce, de l’Artisanat et des Petites et moyennes entreprises, ont annoncé des aménagements concernant la réglementation des experts-comptables. Interpellé par le président du Conseil supérieur de l’Ordre des experts-comptables Joseph Zorgniotti sur les conditions d’exercice des experts-comptables et une évolution de la réglementation, les représentants des pouvoirs publics ont apporté des réponses plutôt favorables. Concernant les conditions d’exercices de la profession, elles pourraient être assouplies dans un délai relativement court. En effet, le projet de loi relatif à la transposition de la (...)

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