Extraites de la base de données en déontologie accessible sur la partie privée du site internet de l’Ordre des experts-comptables, la revue SIC a publié quelques questions/réponses sur le secret professionnel.

Les experts-comptables sont soumis au secret professionnel en vertu de l’article L226-13 du Code pénal, conforté par l’article 21 de l’ordonnance du 19 septembre 1945 modifiée. Ce secret professionnel est absolu et doit garantir une totale inviolabilité des confidences. Les questions/réponses publiées sur la base permettent de préciser les situations qui peuvent délier le professionnel de ce secret. Le SIC publie les réponses données aux questions suivantes :- Quelles sont les situations générales dans lesquelles l’expert-comptable est libéré du secret professionnel ? - Dans quelles (...)