La DGFIP (Direction générale des finances publiques) a adressé un courrier à la présidente du Conseil supérieur afin de relayer auprès des professionnels la possibilité de télépayer la CVAE selon la filière EDI.

Depuis la loi de finances pour 2010, les entreprises dont le chiffre d'affaires est supérieur à 500 000 euros hors taxes sont redevables de la CVAE (cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises).  Actuellement, l'offre de service proposée aux usagers par la DGFIP est la suivante :- en mode EDI (TDFC), télétransmettre la déclaration n° 1330 ;- en mode EFI, télédéclarer et télépayer la CVAE (formulaire n° 1329-AC).Afin de diversifier les modes de transmission et répondre à la demande des entreprises et des professionnels de la comptabilité, la DGFIP propose le télépaiement de la (...)