Mission de conseil en gestion de patrimoine et assurance responsabilité civile

Expertise comptable
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Les experts-comptables qui réalisent des missions de conseil en gestion de patrimoine doivent s'assurer que leur assurance responsabilité civile couvre bien cette activité

Ces dernières années, les règles d'exercice de la profession d'expert-comptable ont fortement évolué. C'est pourquoi les experts-comptables qui réalisent de nouvelles missions et plus particulièrement le conseil en gestion de patrimoine doivent vérifier que leur assurance responsabilité civile couvre bien cette activité. Le contrat groupe de l'Ordre des experts-comptable auquel 60 % des professionnels ont souscrit couvre "toutes les activités définies par la réglementation en vigueur ainsi que toutes celles exercées selon les usages en vigueur". Arnaud Debray, président du comité des assurances du contrat groupe au sein du CSOEC, (...)

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