Un expert-comptable et deux commissaires aux comptes ont été jugés responsables par la Cour de cassation de ne pas avoir décelé les détournements de fonds commis chez leur client.

La responsable du service comptable d'une société a commis pendant dix ans des détournements en virant des fonds sur un compte " rémunération bis ", n'apparaissant pas dans la comptabilité sociale, avant de les prélever à son profit et a compensé les sommes détournées en falsifiant le compte du fournisseur de l'entreprise. Le montant de ces détournements s'élève à plus de 475 000 euros.Suite à la découverte de l'escroquerie, la société assigne alors ses deux commissaires aux comptes successifs et son expert-comptable en mission au moment des fraudes.La Cour de cassation, estime tout d'abord que l'expert-comptable n'a pas (...)