Deux arrêtés, datés du 28 mars 2013, portent nomination des représentants des AGC à la commission nationale de discipline et à la chambre nationale de discipline instituées par les articles 49 bis et 50 de l'ordonnance du 19 septembre 1945.

Pour la commission nationale de discipline, sont nommés : - Jacques Motteau, Dominique Daunay et Jérôme Maure en qualité de représentants de la fédération Comité de liaison des centres et associations de gestion et de comptabilité (CLCG), - Bruno Loillier, Patrick Van Damme, Bruno Chatelet, en qualité de représentants de la fédération Accompagnement stratégie comité de liaison des centres partenaires (ASCLCP), - Christophe Lambert, Eric Vassail, en qualité de représentants de la fédération Conseil national des centres d'économie rurale (CN CERFRANCE), - Serge (...)