Le comité « Petits et Moyens Cabinets » de l'IFAC (International Federation of Accountants) a publié un guide pratique de gestion qui fournit des indications sur la manière dont ce secteur peut mieux gérer (...)
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L’ordonnance n° 45-2138 du 19 septembre 1945 modifiée réglemente la profession d’expert comptable dans le but de satisfaire à des obligations d’intérêt public. Ce texte délimite le périmètre des (...)
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Un cabinet voit partir l’un de ses experts qui était tenu par la clause de non concurrence. La mise en œuvre de la clause sur 3 ans conduit à divers flux tels que prévus au profit de l’expert-comptable. Dès la (...)
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Il y a un an, le taux de TVA applicable au secteur de la restauration en France est passé de 19,6 % à 5,5 %. Dans une lettre du 17 juin 2010 adressée à la profession, Joseph Zorgniotti, président du Conseil (...)
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Dans un entretien accordé à la revue « Petites affiches », Jean-Marc Bruyère, expert-comptable à Annecy, délivre des conseils pratiques sur l’ISF (impôt de solidarité sur la fortune).Il aborde les (...)
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Un avis relatif à l'extension de l’avenant n° 34 du 5 février 2010 à la convention collective nationale du personnel des cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes a été (...)
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Jusqu'à l'imposition des revenus de l'année 2005, les entreprises adhérentes d’un organisme de gestion agréés (OGA) bénéficiaient d'un abattement de 20 %, en contrepartie du respect d'obligations (...)
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La loi n° 2008-1425 du 27 décembre 2008 de finances pour 2009 a introduit de nouveaux dispositifs, applicables à compter du 1er janvier 2010, qui prévoient d’accorder aux experts-comptables « autorisés » (...)
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Le Conseil Supérieur de l’Ordre des Experts-Comptables et le Conseil National des Barreaux ont publié, le 26 mai 2010, un communiqué commun dans lequel ils présentent les accords conclus entre les (...)
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Le contrôle de qualité et le contrôle de stage sont des missions ordinales qui permettent de s’investir dans les projets de développement de la profession, participer à son renouvellement dans le respect (...)
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Dépôt à l’Assemblée nationale d’une proposition de loi pour un accompagnement obligatoire du chef d’entreprise par un avocat et un expert comptable dans le cadre de la procédure de sauvegarde et de (...)
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Dans une lettre adressée à la profession, Jean-Marie Vial, Président de la Commission de la formation professionnelle, Joseph Zorgniotti, Président du Conseil supérieur de l’Ordre des experts-comptables (...)
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L'enquête comparative sur la gestion des cabinets, menée en 2004 et en 2006, va être renouvelée et étendue aux structures exerçant en mode associatif. Le questionnaire d'enquête sera adressé, début juin (...)
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Interrogée sur la possibilité pour un juge d’instruction, ou un officier de police judiciaire (OPJ) sur commission rogatoire, de contraindre un expert-comptable à communiquer les documents de ses clients par (...)
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Afin de parvenir à l’harmonisation des normes du CSOEC (Conseil Supérieur de l’Ordre des Experts- Comptables) avec les normes internationales élaborées par l’IFAC (International Federation of (...)
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Interrogée sur la possibilité pour un cabinet d’expertise comptable d’acquérir un encart publicitaire dans un journal la commission la Commission déontologie du CSOEC (Conseil supérieur de l’Ordre des (...)
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Dans le cadre du partenariat avec le ministère de la Culture et de la Communication et afin d'inciter les entreprises à participer à des opérations de mécénat, le Conseil Supérieur de l'Ordre des (...)
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Dans un arrêt du 12 mai 2010, la Cour de cassation a jugé responsable l’expert-comptable d’une société de ne pas avoir vérifié qu’un cadre avait adhéré à la garantie prévoyance obligatoire. Dans (...)
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La sénateur Isabelle Pasquet demande quelles mesures le gouvernement entend prendre pour répondre aux inquiétudes des experts comptables vis-à-vis de la proposition de loi relative au contreseing de l'avocat. (...)
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